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Conditions d’Utilisation

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Si vous utilisez les sites Web de Global Cloud Xchange sur  www.globalcloudxchange.com, (« le site »), vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER CE SITE. VOUS DEVEZ ÉGALEMENT LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CHAQUE SERVICE SUR CE SITE.

Veuillez noter que ces conditions générales ont été modifiées le 1er novembre 2005

Définitions

  • Dans ces conditions générales, « Global Cloud Xchange », « nous » et « notre » désignent Global Cloud Xchange, dont le siège social se trouve à Milner House, 18 Parliament Street, Hamilton HM 12, Bermudes.

Accès au site et au contenu

  • Nous nous efforçons de permettre un accès ininterrompu au site mais celui-ci peut être à tout moment suspendu, restreint ou résilié.
  • Nous nous réservons le droit de changer, modifier, substituer ou retirer de temps en temps et sans préavis toute information du site.
  • Nous ne pourrons être tenus responsables du contenu des autres sites vers lesquels notre site propose des liens.

Propriété intellectuelle

  • Les droits d’auteur des supports contenus dans le site ainsi que la conception, les textes et les graphismes de ce dernier sans oublier leur sélection et leur arrangement, et toutes les compilations de logiciels, les codes sources sous-jacents et les logiciels (notamment les applets) appartiennent à Global Cloud Xchange, à ses filiales ou à ses entreprises associées, ou aux fournisseurs de telles informations. Tous les droits sont réservés. Aucun support ne peut être reproduit ou redistribué sans notre autorisation écrite. Cependant, vous pouvez télécharger ou imprimer un seul exemplaire unique pour pouvoir le consulter hors connexion.
  • Global Cloud Xchange est une marque déposée de Reliance Global Cloud Xchange Group Limited. Les autres noms d’entreprise et de produits mentionnés sur ce site peuvent être des marques de fabrique ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
  • Vous conserverez les droits de toute donnée que vous soumettez au site. Sous réserve des conditions générales de notre politique de confidentialité, vous nous accordez une autorisation mondiale exclusive et irrévocable exemptée de redevance d’utiliser, copier, distribuer, publier et transmettre ces données de quelque façon que ce soit.

Exclusions de responsabilité

  • Les clauses suivantes excluent ou limitent notre responsabilité envers ce site. Vous devez les lire attentivement. Elles ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont permises par la loi en vigueur.
    Veuillez noter que l’on ne peut se baser sur les dernières performances pour évaluer les futures performances. Le site et les données contenues dans ce dernier sont fournis « tels quels » et dans la mesure autorisée par la loi en vigueur sans garantie d’aucune sorte, soit explicite soit implicite, notamment mais ne se limitant pas aux garanties implicites de qualité marchandes, d’adaptation à  une usage particulier, ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le site sera dépourvu d’erreurs et nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions.
  • Nous faisons des efforts pour nous assurer que les données du site sont exactes et pour corriger aussi rapidement que possible les erreurs et omissions après en avoir été informés.
  • Tout conseil ou toute recommandation de Global Cloud Xchange ou de ses employés ou agents qui vous est adressé(e) ou adressé(e) à vos employés ou agents sans être confirmé(e) par écrit hors connexion par Global Cloud Xchange est suivi(e) ou utilisé(e) à vos propres risques, et par conséquent Global Cloud Xchange ne sera pas tenu responsable de ce conseil ou de cette recommandation qui n’est pas confirmée.
  • En raison de la nature des transmissions électroniques des données sur Internet, toute responsabilité que nous pourrions avoir par rapport aux pertes ou plaintes émanant d’une impossibilité d’accéder au site, ou de l’utilisation du site ou des données transmises à l’aide du site, est exclue dans le cadre prévu par la loi. Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes de bénéfices, de revenus, de biens incorporels, d’opportunités, d’affaires commerciales, d’économies escomptées ou d’autre perte indirecte de toute sorte en termes contractuels, de préjudice (comprenant la négligence) ou émanant de l’utilisation du site, sauf lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue. Nous ne donnons aucune garantie que le site est exempt de virus ou de tout autre élément pouvant avoir un effet néfaste sur la technologie.

Nom d’utilisateur et mot de passe

  • Lors de votre inscription chez nous, vous recevez un nom d’utilisateur et un mot de passe qui doivent être utilisés pour accéder à certaines zones à accès restreint du site (l’« Espace membres »). Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont personnels et non cessibles.
  • Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont les méthodes que nous utilisons pour vous identifier ; ils sont par conséquent très importants. Vous êtes responsable de tout accès frauduleux dans l’espace membres à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Toute infraction à la sécurité d’un nom d’utilisateur et/ou d’un mot de passe doit nous être signalée immédiatement.
  • Vous ne pouvez pas adapter ni contourner les systèmes en place relatifs au site, ni accéder au site autrement que par les opérations normales.

Données publiées sur le site

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des données publiées sur le site et toutes les limitations dans ces conditions d’utilisation (y compris Exclusions de responsabilité) s’appliquent.
  • Si vous soumettez des données qui seront publiées sur le site, vous êtes responsable de leur exactitude, de leur intégralité et de leur pertinence. Vous devez également les mettre à jour si besoin est.
  • Si vous soumettez des données qui seront publiées sur le site, vous devez vous assurer qu’aucune donnée téléchargée ou soumise ne soit erronée, diffamatoire, obscène ou offensante voire répréhensible ou n’enfreint les lois applicables ou les droits des tierces parties.
  • Vous certifiez avoir pris toutes les précautions raisonnables pour vous assurer que les données que vous téléchargez à partir du site soient exempts de virus et de tout autre élément pouvant contaminer ou détruire toute partie du site ou toute autre technologie.
  • Nous nous réservons le droit (sans limitation de nos droits de chercher d’autres recours) de retirer les supports choquants publiés sur le site qui constituent, d’après nous, une mauvaise utilisation du site ou qui sont également néfastes pour les autres utilisateurs du site.
  • Vous nous indemniserez pour toute plainte ou perte (notamment sans limitation, les pertes économiques) qui nous est soumise à cause de votre non-respect de ces conditions.
  • Sous réserve du Contracts (Rights of Third Parties) Act (Loi sur les contrats de 1999 (Droits des tierces parties)), ces conditions d’utilisation peuvent être appliquée par les personnes suivantes qui sont dans leur droit :
  • (a) toute tierce partie avec laquelle nous signons un contrat relatif au contenu ou à la publicité ; et
    (b) nos employés ou agents,
    (c) au moment du non-respect de ces conditions générales.

Protection des données

  • La confidentialité est très importante à nos yeux. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples détails.

Résiliation

  • Si vous vous êtes inscrit pour accéder à l’espace membres, nous pouvons résilier votre accès à cette page ainsi qu’aux services qui y sont liés après envoi d’un préavis de deux jours.
  • Si vous n’êtes pas inscrit pour accéder à l’espace membres, nous pouvons résilier à tout moment votre accès au site sans aucun préavis.
  • Les renonciations, indemnités et exclusions de ces conditions générales survivront à la résiliation de ce contrat entre nous.

Général

  • Vous reconnaissez avoir conclu ce contrat en vous basant uniquement sur les représentations, garanties et promesses (non frauduleuses) précisément contenues ou incorporées dans ce contrat. Sauf mention contraire dans ce contrat, Global Cloud Xchange ne peut être tenu responsable en matière de toute autre représentation, garantie ou promesse faite avant la date de ce contrat à moins que cela n’ait été fait frauduleusement.
  • Si une clause de ces conditions générales est tenue comme illégale, invalide ou inapplicable, cette clause sera réputée disjointe sans que la validité ni l’inapplicabilité des clauses restantes de ces conditions générales ne soient affectées.
  • Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions générales en publiant sur le site les conditions générales modifiées. Toute modification prendra effet 3 jours après avoir été postée sur le site.
  • Toute notification à une partie dans le cadre de ce contrat doit être adressée par écrit et signée par ou au nom de la partie l’adressant et doit, à moins qu’elle ne soit remise en main propre, être envoyée et affranchie au tarif prioritaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, par télex ou par télécopie à l’adresse de la partie, comme notifié par écrit de temps en temps.

Droit applicable

  • Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois anglaises.
  • Tout litige éventuel sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais dans lesquels les deux parties feront valoir leurs droits.