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Politique d’Utilisation Acceptable

Politique d’Utilisation Acceptable

Politique d’utilisation acceptable (« Politique ») visant à assurer l’utilisation légitime et responsable du réseau, de l’équipement, des systèmes, des Services, des sites et des produits de GCX (appelés collectivement les « Services ») par ses clients et par les autres Utilisateurs des Services GCX (appelés individuellement « Utilisateur » et collectivement, les « Utilisateurs »), et à aider GCX à fournir à nos Utilisateurs des Services de communications sécurisés, utiles, fiables, instructifs et productifs.  En utilisant les Services GCX, chaque Utilisateur accepte et reconnaît avoir (1) lu attentivement et compris chaque clause ainsi que ses implications juridiques, (2) accepté les obligations et limitations stipulées dans le présent contrat, et (3) accepté de respecter les conditions générales de cette Politique.

GCX se réserve le droit de modifier de temps à autre cette Politique de confidentialité à sa seule discrétion.  Ces modifications et changements seront effectifs dès qu’ils seront postés sur notre site Web : www.globalcloudxchange.com. Vous acceptez que Global Cloud Xchange ne soit pas tenu responsable envers vous ou toute tierce partie de la modification, de la suspension ou de l’interruption du site (ou de toute partie de ce dernier).

Toute violation des conditions générales de cette Politique par un Utilisateur, que GCX désignera à sa seule discrétion, peut entraîner une suspension et/ou une résiliation par GCX du service subissant cette infraction.  Toute suspension de service pour violation de cette Politique doit être, dans la mesure déterminée par GCX et à sa seule discrétion, raisonnablement appliquée selon les circonstances afin de régler l’infraction sous-jacente.  GCX essaiera d’avertir le client aussi rapidement que possible avant la suspension/la résiliation du service.  Toutefois, GCX peut suspendre ou résilier le service sans aucun préavis si elle se rend compte de la violation de toute loi, réglementation ou activité applicable, ou de la Politique, qui (a) l’expose à la responsabilité civile ou criminelle, ou (b) pourrait affecter le réseau ou les biens soit de l’entreprise soit de ses clients, ou (c) pourrait porter préjudice à la vie humaine.  Cette suspension peut avoir pour conséquence l’interdiction à un Utilisateur, y compris et sans limites, (i) de mettre sur la liste noire le site, l’adresse IP, les sous-réseaux ou les navigations de cet Utilisateur.   En outre, GCX peut prendre, à sa seule discrétion, les mesures nécessaires pour  prévenir les violations d’un Utilisateur, et GCX n’est pas tenu responsable envers l’Utilisateur ou toute autre tierce partie des dommages de quelque nature que ce soit causés par l’exercice de GCX de ses droits dans le cadre de cette Politique.

Comportement défendu

L’Utilisateur ne doit pas employer les Services d’une manière qui est contraire à leur objectif ou à des fins illégales.  De surcroît, les Utilisateurs ne doivent pas employer les Services de GCX pour diffuser, distribuer ou stocker du matériel : (1) en violation de toute loi ou réglementation applicable, notamment en ce qui concerne l’exportation ou le cryptage ; ou (2) qui peut nuire aux Services ou au réseau de clients de GCX ; ou (3) qui peut entraîner une responsabilité criminelle ou civile.

 Contenu inapproprié

Les Utilisateurs ne peuvent pas se servir des Services pour diffuser, distribuer ou stocker du matériel qui (1) d’après GCX est inapproprié d’une façon ou d’une autre, ou (2)  obscène (y compris sans s’y limiter toute forme de pornographie), diffamatoire, menaçant, abusif, odieux, ou contenant une violence excessive, ou encourageant l’un des caractères susmentionnés.  Les Utilisateurs ne doivent pas employer ces Services pour transporter certains types de trafics (tels que la VoIP en temps réel, les conférences vidéo ou les messages cryptés) qui peuvent enfreindre toute ordonnance, tout avis ou toutes lois locales et/ou qui peuvent être interdits dans les pays ou états où ces Services sont effectifs.

Droits de propriété

Les supports distribués par l’intermédiaire des Services peuvent être protégés dans le cadre des lois sur la protection des renseignements personnels, en vertu des droits sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux ou les autres droits de propriété, qu’ils soient déposés ou non.  Les Utilisateurs ne peuvent pas employer les  Services d’une manière qui violerait, enfreindrait ou romprait ces droits ou les lois auxquels ils se rapportent.  Si un Utilisateur se sert d’un nom de domaine relatif aux Services, il doit s’assurer que l’utilisation de ce nom de domaine ne violera aucune marque déposée par une tierce partie, aucune marque de service ni aucun droit de propriété intellectuelle.

Contenu préjudiciable

Les Utilisateurs ne doivent pas employer  les  Services pour diffuser,  envoyer ou stocker tout matériel qui pourrait interférer, interrompre ou endommager le réseau GCX et/ou le réseau, le système, le service ou les sites d’une tierce partie.  Ce contenu préjudiciable prohibé comprend, notamment, (1) les virus, les vers,  les chevaux de Troie, les spams, les bombardements de messages, les pénétrations non autorisées de systèmes, la défiguration des pages, ou les mails indésirables, et/ou (2) les pièces jointes, les fichiers multimédia, les cartes ou autres méthodes ayant la capacité de contrôler à distance ou de paralyser les systèmes informatiques.  Cette partie de la Politique s’étendra également à toutes les activités de l’Utilisateur qui perturbent l’utilisation ou qui nuisent à la capacité des autres parties à se servir efficacement (a) du réseau GCX, ou (b) de tout réseau connecté, ou (c) de tout service, ou (d) de tous appareils de communications, ou (e) de tout équipement, de GCX ou de ses propres clients.

Informations inexactes / frauduleuses

Les Utilisateurs ne doivent pas employer les Services pour diffuser ou distribuer du matériel contenant (1) des offres frauduleuses sur des biens ou des Services, ou (2) des données publicitaires, promotionnelles ou  marketing contenant des déclarations, des revendications, des représentations ou des garanties inexactes, trompeuses ou mensongères  De plus, les Utilisateurs n’ont pas le droit de soumettre des données fausses ou inexactes sur les bons de commande, les contrats ou les bons de commande en ligne, en référence notamment à l’usage frauduleux des cartes de crédit ou de tout autre moyen de transaction.

Interception et manipulation du trafic

Les Utilisateurs ne doivent pas, directement ou indirectement à travers une tierce partie, employer les Services de façon à intercepter, décrypter/décoder, inspecter, stocker, analyser ou manipuler les en-têtes de paquets, les contenus de paquets ou les flux de données ou le trafic, en tout ou partie, qui passent à travers les points d’interconnexion entre l’Utilisateur et GCX.  Les interdictions de cette partie de la police s’étendent notamment à toute tentative de/d’ (1) pratiquer une ingénierie inversée des protocoles ou paquets, ou (2) faire du phishing, ou (3) s’emparer des données sensibles ou privées des clients (telles que les mots de passe, les adresses e-mail, les données financières, les e-mails ou autres messages), ou (4) recueillir les adresses mail, ou (5) traquer les Utilisateurs finaux, ou (6) envoyer des spams, ou (7) introduire des codes malveillants, des vers, des virus et des chevaux de Troie, ou (8) présenter des publicités fausses et mensongères, ou (9) interrompre les sessions des Utilisateurs, ou (10) déclencher des attaques de spams ou lancer de faux systèmes de sécurité.

E-mails, blogs et messages indésirables

Les Services ne doivent pas être utilisés pour diffuser ou transmettre des messages ou des e-mails indésirables, y compris (1) les envois de masse indésirables, (2) USENET, (3) les blogs ou les messages, ou les chat rooms/les messages, quand ces derniers sont susceptibles d’entraîner des plaintes,(4) les publications non pertinentes sur USENET, (5) et les sites de blogs.  De surcroît, les Utilisateurs n’ont pas le droit d’utiliser les Services d’un autre prestataire pour envoyer des spams et promouvoir un site hébergé sur ou connecté aux Services.  De plus, les Utilisateurs ne doivent pas employer les Services pour (a) envoyer ou poster des messages qui sont excessifs et/ou visent à harceler ou à agacer autrui, ou (b) continuer d’envoyer ou de poster des messages à un destinataire qui a indiqué ne plus vouloir les recevoir, ou (c) envoyer des messages avec des en-têtes de paquets TCP/IP ou des informations d’en-têtes de messages, ou (d) envoyer des messages malicieux, comprenant, sans s’y limiter, les bombardements de mails, les bombardements de blogs, les bombardements de USENET, ou tout autre moyen dont l’objectif est d’inonder l’ordinateur ou les équipements de communications cibles, ou (e) envoyer, recevoir, poster, publier ou diffuser des messages de façon ou dans un format qui enfreint les Politiques d’utilisation de tout autre prestataire de service, ou (f) utiliser une boîte e-mail exclusivement comme espace de stockage pour les données.

Autres Services

En se servant  des Services, l’Utilisateur peut accéder à des moteurs de recherche, d’autres sites, Services d’abonnement, zones de t’chat, tableaux d’affichage, blogs, sites de réseaux sociaux, Services peer-to-peer, USENET, ou d’autres Services régis par certaines règles, lignes directrices ou certains accords selon leur utilisation.  Les Utilisateurs doivent également respecter les règles, lignes directrices ou accords relatifs à l’utilisation des Services.

Actions inappropriées

L’Utilisateur ne doit, par rapport aux Services, en aucun cas tenter de modifier l’infrastructure du réseau ou les points d’interconnexion ; et ne doit pas essayer en particulier de pratiquer des modifications qui pourraient engendrer ou provoquer des dommages ou des dégradations des performances du réseau.  De plus, l’Utilisateur ne doit ni examiner ni manipuler les données de GCX ou de ses clients.  De surcroît, les Utilisateurs n’ont pas le droit de/d’ (1) accéder illégalement ou sans autorisation aux ordinateurs, aux équipements de communications, aux comptes ou aux réseaux de toute autre partie, ou (2) forcer ou tenter de forcer les mesures de sécurité  (cela comprenant le piratage ou le vol de toute information), ou (3) réaliser des attaques de type « déni de service », ou (4) publier toute information confidentielle partagée avec les Utilisateurs par GCX, ou (5) effectuer toute autre chose pouvant (a) endommager le réseau ou le service de GCX, ou (b) nuire à la réputation de GCX ou de ses clients.  Les Utilisateurs n’ont pas non plus le droit d’accomplir des activités visant à violer la sécurité, notamment, sans s’y limiter, toute forme de numérisation, enquête ou autre test ou recueil d’informations par quelque moyen que ce soit.  L’Utilisateur reconnaît que (i) ce genre d’activité peut entraîner des poursuites civiles ou pénales ; (ii) GCX mènera une enquête sur cette activité et (iii) compte-tenu de l’implication et de la coopération avec les organismes chargés de l’application des lois, elle poursuivra les Utilisateurs impliqués dans ce genre d’activités.

Responsabilité du contenu

GCX n’est en aucun cas responsable des éléments créés et transmis par les  Services.  GCX ne contrôlera pas volontairement les messages électroniques privés ou le contenu envoyé ou reçu par l’Utilisateur, et n’est pas obligé de le faire ; mais GCX se réserve, à sa discrétion, le droit de le faire.  GCX n’effectue pas ou n’effectuera pas  de contrôle éditorial de ces supports.  Dans l’éventualité où GCX se rendrait compte qu’un contenu enfreint cette Politique et/ou impliquerait GCX dans des procédures civiles ou criminelles, alors GCX (sans aucune responsabilité) se réserve le droit de (1) bloquer l’accès à un tel contenu et/ou (2) suspendre ou résilier les Services de  l’Utilisateur impliqué dans la création, le stockage ou la diffusion de ce contenu.  En outre, GCX se réserve le droit de coopérer avec toute autorité compétente ou toute tierce partie lors de l’enquête sur une prétendue malversation, notamment en divulguant l’identité de l’Utilisateur que GCX considère comme responsable de ce méfait.

Responsabilité et indemnisation des Utilisateurs

GCX demande à tous ses Utilisateurs de respecter les lois applicables relatives à la confidentialité des communications en ligne. L’incapacité de l’Utilisateur à respecter les lois enfreindra cette Politique de confidentialité. De surcroît, GCX souhaite souligner que l’emploi des Services par un Utilisateur sous-entend qu’il accepte de respecter la Politique ; et que  l’Utilisateur indemnisera GCX pour toute violation de ou tout non-respect de  cette Politique entraînant (1) des pertes par GCX, ou (2) l’introduction d’une plainte contre GCX par une tierce partie. Par conséquent, dans l’éventualité  où GCX serait poursuivie en justice suite aux  agissements ou aux omissions d’un Utilisateur, ce dernier verserait alors à GCX tous les dommages et intérêts auxquels elle a droit, notamment en payant toutes les dépenses et tous les frais d’avocat raisonnables.

Exclusions

Interception légale. Sous réserve du Paragraphe L(2) ci-dessous et sauf conformément à une ordonnance de justice appropriée ou à une action similaire de toute agence gouvernementale compétente, aucune collecte, aucune analyse ni aucun stockage des en-têtes de paquets, des paquets ou des flux de données, passant par le point d’interconnexion entre l’Utilisateur et GCX n’est autorisé(e).

Services de groupes fermés d’Utilisateurs.  L’Utilisateur doit cependant être autorisé à capturer, analyser, stocker, traiter ou manipuler ses propres paquets, en-têtes ou flux de données au sein des Services des groupes fermés d’Utilisateurs, tels que les VPN ou la connectivité de réseau point à point que GCX fournit à l’Utilisateur.

Analyse du trafic.  L’Utilisateur est autorisé à contrôler les statistiques du trafic uniquement à des fins d’exploitation de son propre réseau et par rapport à la projection des futurs besoins en termes de capacité ; à condition que l’Utilisateur (a) conserve toutes les données qu’il contrôle ou qu’il conserve de manière confidentielle, et (b) ne divulgue pas ces supports à des tierces parties.

REMARQUE : Les violations de cette Politique peuvent être signalées via le lien suivant : abuse@globalcloudxchange.com